Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 février 1990, M. de Plazaola (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en service détaché auprès de la régie des transports de Marseille (R.T.M.) afin d'y exercer les fonctions de directeur général, est, à compter du 1er février 1986, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.