Arrêté du 6 février 1990 modifiant l'arrêté du 21 février 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 février 1990, les dispositions de l'arrêté du 21 février 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont modifiées comme suit:
a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, au lieu de: <>, lire: <>.