Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 novembre 1994,
    l'arrêté du 30 mars 1994 du préfet de la région Languedoc-Roussillon autorisant la reprise de l'activité de la clinique Saint-Martin, à Limoux (Aude), par les cliniques le Bastion, les Genêts, le Languedoc, Montréal et Saint-Vincent, est annulé.