Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 novembre 1994,
l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique Centre d'imagerie médicale avancée, 13, rue du Fonds-Pernant, à Compiègne (Oise), pour l'exercice de l'activité de soins dite < < traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie > >, au moyen de deux accélérateurs de particules autorisés par la même décision au susdit G.I.E. C.I.M.A. en remplacement, d'une part, de l'appareil Gammatron R autorisé le 4 septembre 1972 à la polyclinique Saint-Côme, d'autre part, de l'appareil Thératron 780 autorisé le 3 juin 1975 au centre hospitalier de Compiègne: un accélérateur émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV, qui sera installé dans les locaux du centre de radiothérapie du C.I.M.A. à la polyclinique Saint-Côme, 72, rue Carnot, à Compiègne; un accélérateur émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV dans les locaux du centre de radiothérapie du C.I.M.A., avenue Henri-Adnot, Z.A.C. de Mercières, à Compiègne. La présente autorisation est subordonnée à la suppression des deux appareils de télégammathérapie. La décision du 28 septembre 1993 autorisant le centre hospitalier de Compiègne à remplacer par un accélérateur de particules d'énergie limitée à 6 MeV l'appareil Thératron 780, devenue sans objet, est annulée.