CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-113 du 16 mars 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-574 (38-070) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001113S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-574 (38-070) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vienne;
Vu le contrat en date du 12 mars 1990 conclu entre la S.A.R.L. Vision et la société Europe 2;
Vu la demande adressée le 14 février 1990 par la S.A.R.L. Vision;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 19 décembre 1988 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - L'article 4 de la décision du 19 décembre 1988 susvisée est complété par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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