Arrêté du 31 décembre 1989 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1989 Arrêté du 8 janvier 1990 relatif au budget primitif du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1990

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 31 décembre 1989, le budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1989 est majoré, en recettes et en dépenses, d'une somme nette de 730377 F (décision modificative no 2).

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 8 janvier 1990, le budget primitif du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1990 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 382139060 F.