Arrêté du 7 novembre 1994 portant nomination au comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 novembre 1994, est nommé membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie, à titre de représentant des producteurs ou distributeurs d'énergie: M. Augustin (Bernard), président de la Fédération nationale de la gestion des équipements de l'énergie et de l'environnement, en remplacement de M. de Guilhermier (Paul).