Arrêté du 2 avril 1990 complétant la liste nationale d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire des offices publics d'habitations à loyer modéré pour 1988

Version INITIALE

NOR : LOGC9000041A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 2 avril 1990, la liste nationale d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire des offices publics d'habitations à loyer modéré pour 1988 est complétée ainsi qu'il suit (ordre alphabétique):
Baures (Jacques); Fetiveau (Michel); Levrel (Denis); Meredieu (Jacques);
Routoulp (Jean-Roger);