Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est ainsi rédigé:
< < La pêche des coquilles Saint-Jacques (Placopecten magellanicus) et des pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon est interdite du 1er janvier au 15 avril et du 15 novembre au 31 décembre de chaque année.
< < Pendant les périodes où elle est autorisée, elle s'exerce sous réserve des limitations suivantes:
< < - la pêche est interdite aux navires de plus de 35 mètres de longueur hors tout et dont la puissance totale installée dépasse 1 000 kW;
< < - l'utilisation pour la pêche des dragues dont le diamètre intérieur des anneaux est inférieur à 72 millimètres ou dont le maillage du filet est inférieur à 120 millimètres étiré est interdite. > >

Art. 2. - Le préfet représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le chef du quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.