Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 mars 1990, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective:
Arrêté du 19 mars 1990 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
NOR : TEFT9003279A