Arrêté du 19 mars 1990 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9003280A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 mars 1990, sont nommés membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
M. Clapin (Jean-Pierre), en remplacement de Mlle Prentout (Nathalie);
M. Sappa (André), en remplacement de M. Chevalier (Daniel).