Arrêté du 15 novembre 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1994, Mlle Doupeux (Danielle, Thérèse) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).