Arrêtés du 15 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1994:
    M. Arlaud (Frédéric, Christophe) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouchet et Roger Demichelis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nyons (Drôme).
    Le retrait de M. Bouchet (Jean-Pierre, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouchet et Roger Demichelis, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouchet et Roger Demichelis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Roger Demichelis et Frédéric Arlaud, huissiers de justice associés > >.