Décret du 11 avril 1990 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000194D

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1990, MM.
Diringer (Bertrand), Simon (Thierry), Sitbon (Patrick) et Bonnet (Francis),
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés, à compter du 1er février 1990, dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseiller de 2e classe, 3e échelon.