CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-34 du 19 janvier 1995 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part

Version INITIALE

NOR : CSAX9501034S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 94-335 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Calédonie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie;
Vu la demande présentée le 15 décembre 1994 par la société Canal Calédonie; Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 1 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Nouvelle-Calédonie.


  • Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Canal Calédonie, il a été convenu ce qui suit:


  • Article 1er


    Les cinquième et sixième alinéas de l'article 10 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes:
    < < Les tranches horaires arrêtées sont les suivantes:
    < < - en semaine et le dimanche: 6 h 45 à 1 heure le lendemain;
    < < - le samedi: de 6 h 45 à 6 h 45 le lendemain.
    < < Les programmes sans conditions d'accès sont diffusés:
    < < - du lundi au vendredi de 6 h 45 à 7 h 20 (et le mercredi de 8 heures à 9 heures);
    < < - tous les jours: de 12 h 25 à 13 h 25 (13 h 50 le samedi et le dimanche);
    < < - tous les jours: de 18 h 15 (17 h 15 le samedi, 19 h 30 le dimanche) à 20 h 10 (20 h 20 le dimanche, 21 heures le mercredi). > >
Fait à Paris, le 19 janvier 1995.

Fait à Paris, le 23 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

AVENANT No 1 A LA CONVENTION DU 7 JUIN 1994 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE CANAL CALEDONIE, D'AUTRE PART

Pour la société Canal Calédonie:

Le président,

D. FAGOT Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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