CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

Par délibération en date du 1er décembre 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire, exploitant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Loire FM, en vertu de l'autorisation no 32 (042/016) publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989, de ramener à 2 kW la puissance apparente rayonnée de son émetteur, conformément aux dispositions de sa décision d'autorisation.