Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1990, M. Veritti (Romuald), huissier de justice à la résidence de Vagney (Vosges), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice à la résidence du Thillot (Vosges), supprimé par arrêté du 9 novembre 1989.

Par arrêté du garde ses sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1990:
M. Flaissier (Alain, Edouard, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société Daniel Ponge, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nîmes (Gard).
La raison sociale de la société Daniel Ponge, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
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