Arrêté du 15 février 1990 relatif à un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1990, l'autorisation donnée par arrêté du 22 février 1988 à M. Mayeko (Gilbert, Marie, Fernand), huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), d'ouvrir un bureau annexe à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), est rapportée.