Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1990, l'autorisation donnée par arrêté du 22 février 1988 à M. Mayeko (Gilbert, Marie, Fernand), huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), d'ouvrir un bureau annexe à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), est rapportée.
Arrêté du 15 février 1990 relatif à un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020103A