Arrêté du 4 mai 1994 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMP9400020A

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 26 avril 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 1er. - La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi constituée:
    < < I. - La sous-direction des affaires politiques comprend:
    < < - le bureau Pacifique;
    < < - le bureau des affaires juridiques et de l'état civil;
    < < - le bureau des affaires politiques et internationales des départements d'outre-mer;
    < < - le bureau des collectivités locales.
    < < II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend:
    < < - le bureau des personnels de l'administration centrale et de la formation;
    < < - le bureau des personnels et de la fonction publique outre-mer;
    < < - le bureau de l'action sociale;
    < < - le bureau de l'aide technique;
    < < - le bureau du budget;
    < < - le bureau de la comptabilité;
    < < - le bureau de l'informatique et de la bureautique;
    < < - le bureau des affaires immobilières et des moyens des services.
    < < III. - Sont placés auprès du directeur:
    < < - la mission chargée de la police nationale;
    < < - la mission Sécurité civile;
    < < - la mission des Archives nationales;
    < < - la mission Communication interne;
    < < - le centre de documentation;
    < < - la division des affaires générales. > >

  • Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 1994.

DOMINIQUE PERBEN

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