Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 1994, M. Le Moigne (Guy), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 1995.