Arrêté du 20 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1994

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NOR : ENVE9430236A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R.
236-9, R. 236-14 et R. 236-27;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1994 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions mentionnées à l'annexe III de l'arrêté du 7 janvier 1994 susvisé sont modifiées comme suit:
    a) Au paragraphe II (B, 2o) concernant le département du Finistère, la phrase suivante est supprimée: < < l'Aulne, de l'aval du barrage de Prat-Hir (communes de Châteaulin et de Saint-Coulitz) à l'amont du barrage de Guily-Glaz (communes de Châteaulin et de Port-Launay) > >;
    b) Au paragraphe II (B, 3o) concernant le département du Finistère, la phrase < < l'Aulne en aval du barrage de Guily-Glaz (communes de Châteaulin et de Port-Launay) > > est remplacée par la phrase: < < l'Aulne, en aval du barrage de Prat-Hir (communes de Châteaulin et de Saint-Coulitz) > >.


  • Art. 2. - Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'eau:

Le directeur adjoint,

P. ROUSSEL

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