Arrêté du 9 novembre 1994 relatif au commandement de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 novembre 1994,
    certains pouvoirs de commandement de l'affectataire principal de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) sont délégués à l'affectataire secondaire dudit aérodrome pour ce qui concerne la sécurité de la circulation aérienne.