Arrêté du 19 avril 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur

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NOR : EQUH9400778A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 janvier 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les tableaux figurant au point D de l'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-joints (1).


  • Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Les tableaux cités à l'article 1er peuvent être obtenus au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.


Fait à Paris, le 19 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

A. BOROWSKI



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