Décret du 12 août 1993 modifiant le décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique

Version INITIALE

NOR : ENVP9310066D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’environnement,
Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, pris en application de l’article 21 du 22 juillet 1987, et notamment son article 2 ;
Vu le décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d’éruption volcanique,
Décrète :

  • Art. 1er. - L’annexe du décret du 30 juillet 1992 susvisé est complétée par l’annexe du présent décret.

  • Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’environnement et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Liste des communes particulièrement exposées d’un risque d’éruption volcanique
    Outre-mer
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 191 du 19 août 1993, page 11778.

Fait à Paris, le 12 août 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’environnement,
MICHEL BARNIER
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
DOMINIQUE PERBEN

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