Arrêté du 27 avril 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9400796A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1994, M. Boget (Marc), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Franche-Comté, en remplacement de M. Loviton (Serge), appelé à d'autres fonctions.