Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 février 1994, M. Bertrand (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 1er juin 1993, placé en position hors cadres auprès de la ville de Cannes, en qualité d'agent contractuel, pour une période de cinq ans.