Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 1994, est affecté, à titre définitif,
aux ministères de l'économie et du budget (direction du personnel et des services généraux), en vue des logements du personnel, un immeuble domanial situé à Beauvais (Oise), 64, rue de la Madeleine, cadastré secteur X, no 80, pour une superficie totale de 719 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 600-00141 et recensé à la rubrique Comptabilité publique.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des services sociaux des ministères de l'économie et du budget.

(1)Ce plan peut être consulté à la mairie de Beauvais, B.P. 330, 60021 Beauvais Cedex.