Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 1327911396,98 F au titre de l'exercice 1988.

Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1988 sont les suivantes:

En francs

-

......................................................

996331921

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des ......................................................

219105380,50

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants ......................................................

73035127

......................................................

17262848

......................................................

7569095

......................................................

5178854,48

......................................................

3054196

......................................................

2655823

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......

2655823

......................................................

929538

......................................................

132791

Art. 3. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1990 sont les suivantes:

En francs

-

......................................................

1182643998

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des ......................................................

260077649

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants ......................................................

86692550

......................................................

20490966

......................................................

8984500

......................................................

6147290

......................................................

3625325

......................................................

3152456

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......

3152456

......................................................

1103360

......................................................

157623

Art. 4. - Les organismes et régimes ci-après désignés doivent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés les sommes correspondant à la différence entre le total des sommes indiquées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et les sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1988, soit:

En francs

-

......................................................

1188830923,42

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des ......................................................

261438228,39

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants ......................................................

87146076,63

......................................................

20598163,00

......................................................

9031501,87

......................................................

6179449,18

......................................................

3644290,44

......................................................

3168948,08

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......

3168948,08

......................................................

1109132,18

......................................................

158447,45

Art. 5. - Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1990.

Art. 6. - Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.