Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 1222714213,15 F au titre de l'exercice 1987.

Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1987 sont les suivantes:

En francs

-

......................................................

917402474,15

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des ......................................................

201747845

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants ......................................................

67249282

......................................................

15895285

......................................................

6969471

......................................................

4768585

......................................................

2812243

......................................................

2445428,50

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......

2445428,50

......................................................

855900

......................................................

122271

Art. 3. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1989, sont les suivantes:

En francs

-

......................................................

1088990790

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des ......................................................

239482181

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants ......................................................

79827394

......................................................

18868293

......................................................

8273021

......................................................

5660488

......................................................

3338236

......................................................

2902814

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......

2902814

......................................................

1015985

......................................................

145141

Art. 4. - Les organismes et régimes ci-après désignés doivent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés les sommes correspondant à la différence entre le total des sommes indiquées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et les sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1987, soit:

En francs

-

......................................................

1120276708,76

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des ......................................................

250760572,00

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants ......................................................

83586858,00

......................................................

19756894,00

......................................................

8662638,00

......................................................

5927068,00

......................................................

3495450,00

......................................................

3039521,50

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......

3039521,50

......................................................

1063833,00

......................................................

151976,00

Art. 5. - Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.