Arrêtés du 1er août 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9401682A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er août 1994 et à compter de la date de publication du présent arrêté:
    M. Stefanini (Laurent), sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles du ministère des affaires étrangères, est nommé membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande.
    M. Casabonne-Masonnave (Jean-François), conseiller des affaires étrangères, est nommé suppléant de M. Stefanini (Laurent) de la commission permanente.