Arrêté du 21 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9401142A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 1994, M. Rousset (Bernard), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université d'Amiens, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 23 mars 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995.