Arrêté du 7 juin 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'Indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9320253A


Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger, et notamment l’article 4 (1, D, a),
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er juin 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et dé l’administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l’administration générale au ministère de la coopération et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Ajustement de l’indemnité d’expatriation au 1er juin 1993 (en pourcentage)
    Angola : 0,80
    Bénin : 2,96
    Burkina Faso : 1,02
    Burundi : - 3,80
    Cameroun : 1,12
    Cap-Vert : 1,00
    Centrafrique : 0,66
    Djibouti : 7,09
    Gabon : 1,21
    Guinée : 5,55
    Guinée-Bissau : 6,93
    Haïti : 0,31
    Ile Maurice : - 2,90
    Madagascar : 4,66
    Mali : 0,85
    Mauritanie : 0,36
    Mozambique : 0,78
    Niger : 0 68
    Rwanda : 0,80
    Sainte-Lucie : 6,56
    Sénégal : 3,50
    Seychelles : 2,29
    Tchad : 0,89
    Togo : 0,17
    Zaïre : 0,31

Fait à Paris, le 7 juin 1993.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service,
J.-L. ZOËL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service,
P. BOBILLO

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