Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu l’article 7 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992 ; Vu l’arrêté du 1er juin 1993 portant répartition de crédits, Arrête :
Art. 1er. - L’arrêté du 1er juin 1993 susvisé est modifié comme suit : « I. - Aux articles 1er et 2, le montant de crédits de " 2 838 754 378 F " est remplacé par " 2 840 627 629 F ". « II - Les montants de crédits par budget et par chapitre mentionnés au tableau A et aux tableaux B et B récapitulatif sont remplacés par : TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11 juillet 1993, page 9842. TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11 juillet 1993, page 9842. TABLEAU B RÉCAPITULATIF Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11 juillet 1993, page 9842.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du budget, I. BOUILLOT
