Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 159 du 11 juillet 1993
- Arrêté du 7 juillet 1993 portant délégation de signature
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonde de concours
- Décision n° 93-1390 du 7 juillet 1993
- Arrêté du 2 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Décision n° 93-1230 du 7 juillet 1993
- Décision n° 93-1269 du 8 juillet 1993
- Décision n° 93-1302 du 7 juillet 1993
- Arrêté du 6 juillet 1993 portant transfert de crédits
- Arrêté du 6 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 1er juin 1993 portant répartition de crédits
- Arrêté du 12 mai 1993 relatif à la formation requise pour administrer les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques dans les industries extractives (EL-1-A, art. 5)
- Arrêté du 6 juillet 1993 portant répartition de crédits
- Décision nos 93-1239, 1271, 1272, 1273, 1274, 1330, 1331, 1332, 1333 du 8 juillet 1993
- Décret n° 93-892 du 6 juillet 1993 pris pour l'application à la profession d'administrateur judiciaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
- Arrêté du 9 juin 1993 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes de l'expansion économique à l'étranger
- Arrêté du 6 juillet 1993 portant ouverture d'une autorisation de programme
- Arrêté du 6 juillet 1993 portant report de crédits
- Arrêté du 4 juin 1993 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles supérieures agronomiques
- Arrêté du 4 juin 1993 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (mention Sciences) en première année de l'Institut national agro nomique Paris-Grignon et aux autres écoles supérieures agronomiques
- Arrêté du 5 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs et des personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans les corps des attachés d'administration de le recherche, de secrétaires d'administration de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Décision n° 93-1389 du 7 juillet 1993
- Décision n° 93-1183 du 7 juillet 1993