Art. 1er. - Les organisations de praticiens habilitées à faire des propositions pour la constitution du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes sont désignées à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Les organisations concernées, pour chacune des catégories de l'annexe, font des propositions conjointes au ministre chargé de la santé. En cas de désaccord, chacune de ces organisations fait une proposition au ministre chargé de la santé.

Art. 3. - Conformément à l'article R. 673-8-18, les organisations proposent au ministre deux fois plus de noms qu'il y a de praticiens à désigner au titre du ou des domaines considérés.

Art. 4. - L'annexe visée à l'article 1er sera révisée au prochain renouvellement du conseil médical et scientifique.

Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES ORGANISATIONS DE PRATICIENS HABILITEES A FAIRE DES PROPOSITIONS POUR LE CONSEIL MEDICAL ET SCIENTIFIQUE DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DES GREFFES
a) Au titre du 1o: dix praticiens représentant les activités de greffe d'organe, dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants:
France-Transplant, président: professeur Cabrol, hôpital Saint-Louis, 1,
avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10;
Syndicat de la transplantation, président: professeur Dubernard, hôpital Edouard-Herriot, 1, place d'Arsonval, 69473 Lyon;
Société française de cardiologie (S.F.C.), président: Jean-Paul Bounhoure,
hôpital de Rangueil, service de cardiologie, 1, avenue Jean-Poulhes, 31054 Toulouse;
Société de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire de langue française (S.C.T.C.V.L.F.), centre médico-chirurgical de la porte de Choisy, 15, avenue de la Porte-de-Choisy, 75013 Paris;
Société française de la chirurgie digestive (S.F.C.D.), président:
professeur Didier Houssin, 66, cité des Fleurs, 75017 Paris;
Association française de chirurgie hépato-biliaire et de transplantation hépatique, président: professeur Bismuth, hôpital Paul-Brousse, 12, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94304 Villejuif;
Société française de pédiatrie, président: professeur J.-C. Gabilan, hôpital Antoine-Béclère, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92141 Clamart;
Association pour le développement et l'étude de la transplantation rénale chez l'enfant (A.D.E.T.R.E.), président: professeur Broyer, hôpital des Enfants malades, service de néphrologie pédiatrique, 149, rue de Sèvres,
75015 Paris;
Société de néphrologie (S.F.N.), président: professeur D. Cordonnier,
C.H.R.U., hôpital A. Michallon, service de néphrologie, B.P. 217 X, 38043 Grenoble Cedex;
Association française d'urologie (A.F.U.), président: professeur Pierre Teillac, hôpital Saint-Louis, service d'urologie, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75011 Paris;
Société française d'urologie, président: professeur Benoit, service d'urologie, hôpital Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre;
Société française de transplantation, président: professeur Dubernard,
service d'urologie, C.H.U. Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre;
Société pneumologie de langue française, président: professeur P. Duroux,
hôpital Antoine-Béclère, service de pneumologie, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92141 Clamart;
Société nationale française de médecine interne (S.N.F.M.I.), président:
professeur Pierre Godeau, hôpital La Pitié - La Salpêtrière, service de médecine interne, 47-83, boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13;
Société française de chirurgie pédiatrique, président: professeur Mollard,
hôpital Debrousse, 29, rue Soeur-Bouvier, 69005 Lyon;
Association française pour l'étude du foie (A.F.E.F.), président: professeur Trepo, hôpital Hôtel-Dieu, 69288 Lyon;
Groupe francophone d'hépato-gastro-entérologie pédiatrique et de nutrition, secrétaire général: professeur Vidailhet, hôpital d'enfants, 1, allée du Morvan, C.H.U. de Nancy-Brabois, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy;
b) Au titre du 2o: cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle:
France greffe de moelle, président: professeur Dausset, hôpital Saint-Louis, pavillon Lailler, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10;
Société française d'hématologie (S.F.H.), président: professeur G. Tobelem, hôpital Lariboisière, 2, rue Ambroise-Paré, 75475 Paris Cedex 10;
Société française de pédiatrie, président: professeur J.-C. Gabilan, hôpital Antoine-Béclère, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92141 Clamart;
International Autologous Bone Marrow Transplantation Registry (ABMTR),
président: professeur Gorin, hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75571 Paris;
Société française de greffe de moelle, président: professeur J. Reiffers,
52, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris;
Syndicat de la transplantation, président: professeur Dubernard, hôpital Edouard-Herriot, 1, place d'Arsonval, 69473 Lyon;
c) Au titre du 3o: cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissu:
France-Tissus, président: professeur Gérard, hôpital La Maison-Blanche, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex;
Société de chirurgie vasculaire de langue française (S.C.V.L.F.), président: professeur Becquemin, hôpital Henri-Mondor, service de chirurgie générale,
51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil;
Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (Sofcot),
président: professeur H. Dejour, hôpital Cochin, pavillon Ollier, 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 Paris;
Gesto, président: docteur Loty, hôpital Cochin, pavillon Ollier, 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 Paris;
Société française d'étude et de traitement des brûlés, président: professeur Marichy, hôpital Rothschild, 33, boulevard Picpus, 75571 Paris Cedex 12;
d) Au titre du 4o: deux praticiens représentant les activités de greffe de cornée:
Banque française des yeux, président: professeur Pouliquen, 6, quai des Célestins, 75004 Paris;
Société française d'ophtalmologie (S.F.O.), président: professeur Flament,
service d'ophtalmologie, hôpital civil, 1, place de l'Hôpital, 67000 Strasbourg;
e) Au titre du 5o: cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à effectuer des prélèvements:
France-Transplant, président: professeur Cabrol, hôpital Saint-Louis, 1,
avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 16;
Société française d'anesthésie et réanimation (S.F.A.R.), président:
professeur Scherpereel, 74, rue Raynouard, 75016 Paris;
Société de réanimation de langue française (S.R.L.F.), président: professeur J.-C. Raphaël, 14, rue Mandar, 75002 Paris;
Syndicat de la transplantation, président: professeur Dubernard, hôpital Edouard-Herriot, 1, place d'Arsonval, 69473 Lyon;
f) Au titre du 6o cinq représentants des activités biologiques H.L.A.U. Médecine, président: professeur Charron, 15, rue de l'Ecole-de-Médecine, 75006 Paris;
Société française de biologie clinique (S.F.B.C.), président: professeur Clerc, B.P. 403, 54001 Nancy;
Société française de microbiologie (S.F.M.), président: professeur Grimont, institut Pasteur, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris Cedex 15;
Société française d'immunologie (S.F.I.), président: professeur Cazenave,
institut Pasteur, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris Cedex 15;
France-Transplant, président: professeur Cabrol, hôpital Saint-Louis, 1,
avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 16;
Société française de pharmacologie et de thérapeutique (S.F.P.T.),
président: professeur Cheynol, faculté de médecine Saint-Antoine, 27, rue de Chaligny, 75571 Paris Cedex 12;
Association française des pharmacologistes (A.F.P.), président: professeur Advenier, faculté de médecine Paris-Ouest, laboratoire de pharmacologie, 15, rue de l'Ecole-de-Médecine, 75270 Paris Cedex 06;
Syndicat de la transplantation, président: professeur Dubernard, hôpital Edouard-Herriot, 1, place d'Arsonval, 69473 Lyon;
g) Au titre du 7o trois représentants des organismes de conservation France-Cryo, président: J.-C. Adjizian, C.T.S., 45, rue Cognacq-Jay, 51090 Reims;
Banque française des yeux, président: professeur Pouliquen, 6, quai des Célestins, 75004 Paris;
Gesto, président: Dr Loty, hôpital Cochin, pavillon Ollier, 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 Paris.