Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1995:
M. Delacourt (Patrick, Gilbert, Alphonse) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Haller et Olivier Huber,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Valenciennes (Nord);
Par suite du décès de M. Huber (Olivier, Pierre), la raison sociale de la société Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Marie Haller et Patrick Delacourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.