A N N E X E
A LA CIRCULAIRE DU 15 JUILLET 1994
Avis relatif au procédé Ecostéryl
de désinfection de déchets d'activités de soins
Considérant les éléments contenus dans le dossier no ECO020DM/01/1994 remis par le pétitionnaire et les paramètres de fonctionnement suivants:
température de 98 oC à 106 oC, durée: une heure quinze minutes;
Considérant les résultats des essais effectués sur la machine Ecostéryl 250 de volume utile 1 mètre cube, effectués de début janvier à fin mars 1994 au centre hospitalier général de Charleville-Mézières (Ardennes), les analyses microbiologiques ayant été réalisées par le laboratoire d'hygiène et de recherche en santé publique de Nancy;
Considérant que l'efficacité antimicrobienne du procédé assure une désinfection des déchets d'activités de soins contaminés les amenant à un niveau de contamination inférieur à celui des déchets ménagers,
le conseil, après audition de l'industriel et en ayant débattu,
1.Donne un avis favorable à l'utilisation du procédé Ecostéryl dont le dossier a été présenté par les Etablissements Perin Frères, 21, avenue du Maréchal-Leclerc, B.P. 350, 08105 Charleville-Mézières, pour la désinfection des déchets d'activités de soins contaminés (au sens de la réglementation en vigueur, et notamment de la circulaire du 26 juillet 1991);
2.Demande que:
- toute modification portant sur les paramètres de fonctionnement ou sur les capacités de traitement fasse l'objet d'un nouveau dossier et, le cas échéant, d'un nouvel avis du conseil;
- les enregistrements des paramètres de fonctionnement soient conservés afin de pouvoir être consultés par les autorités compétentes;
3.Souligne que:
- le local d'implantation et les conditions d'exploitation de la machine doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur relatives aux règles d'hygiène et de sécurité;
- si l'appareil est nettoyé en fin de journée à l'aide d'un désinfectant à base de glutaraldéhyde, une information doit être effectuée.
