Arrêté du 19 juillet 1994 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1994

Version INITIALE

NOR : ENVN9430262A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 19 juillet 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1994 sont augmentées de la somme nette de 13 012 686,92 F (décision modificative no 1).