Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 décembre 1989, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Claudius-Regaud, représenté par son directeur, M. le professeur Carton, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules de marque C.G.R. MeV, type Saturne 43, dans les locaux dudit établissement,
sis 20-24, rue du Pont-Saint-Pierre, à Toulouse (Haute-Garonne).