Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 5 décembre 1989, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Centre clinique de la porte de Saint-Cloud, représentée par M. le docteur Kritter, président-directeur général, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules de marque C.G.R. MeV Saturne 43 dans les locaux de ladite clinique, sise, 30, rue de Paris, à Boulogne (Hauts-de-Seine). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Sagittaire 32 de C.S.F. mis en service en 1972.