Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 1er décembre 1989 abrogeant la décision du 23 juin 1986,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'Institut Calot, représenté par M. Bracq, directeur, en vue de faire fonctionner 286 lits et 14 places de jour répartis en 60 lits de chirurgie, 16 lits de médecine rhumatologique et 4 places de jour, 210 lits de réadaptation fonctionnelle et 10 places de jour dans les locaux dudit institut sis rue du Docteur-Calot, à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais). La demande est rejetée à raison, d'une part, de 6 lits de chirurgie représentant la différence entre les 60 lits autorisés et les 66 lits demandés, d'autre part, à raison de 4 lits de médecine représentant la différence entre les 20 lits demandés et les 16 lits autorisés.