Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 14 novembre 1989, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la clinique chirurgicale de la Croix-Rouge française, représentée par M. Labieuf, président du comité de Saint-Etienne, en vue du remplacement de l'appareil d'angiographie numérisée Divas C.G.R. par un matériel de marque Philips, type DVI S, dans les locaux dudit établissement, sis 5, rue Testnoire-Lafayette, à Saint-Etienne (Loire).