Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 28 novembre 1989, la demande de la société civile de moyens Scanner de l'Arve, représentée par M. le docteur Paumier, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type Somatom CR, dans les locaux de la clinique de l'Espérance, sise 35, boulevard de Chevran, à Cluses (Haute-Savoie), est rejetée.