Arrêté du 27 février 1995 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500043A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 1995,
    dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
    Président titulaire: M. Nowak (Edward), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.
    Présidents suppléants:
    M. Le Goff (Robert), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;
    M. Michel (Jérôme), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
    Les dispositions de l'arrêté du 26 août 1985 sont abrogées.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,4 Mo