Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 1994, M. Goyard (Claude), professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 décembre 1995.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.