Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 octobre 1994, M. Selegny (Eric), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Rouen, est admis, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 1995.