Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

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NOR : LOGC9400091A

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Le ministre du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés de l'Etat,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1995 sont données en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    Valeurs de Co



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 a 19080
    ......................................................


    Valeurs de Bo

    Logements des résidents

    Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 a 19080
    ......................................................


    Valeurs de Bo

    Logements à usage familial

    Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 a 19080
    ......................................................


    Valeurs de bo



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 a 19080
    ......................................................



    Valeurs des garages enterrés ou incorporés au foyer



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 a 19080
    ......................................................



    Valeurs des garages construits en superstructure,

Fait à Paris, le 20 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'habitat et de la construction,

E. EDOU



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