Arrêté du 28 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320416A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1993 :
    M. Saint-Pol (Gilles, Désiré, Théophile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Bulot, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Auchel (Pas-de-Calais).
    La raison sociale de la société Pascal Bulot, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pascal Bulot et Gilles Saint-Pol, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».