Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 mai 1993, est fixé le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif des cotisations d’accidents du travail - demandeurs d’emploi » qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l’A.N.P.E., référencé S 2060 (1).