Arrêtés du 24 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1994:
    M. de Braquilanges (Hugues, Marie, Philippe) est nommé notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux et Hervé Drouault, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société Jacques Lalande Champetier de Ribes,
    Jean-François Selaudoux et Hervé Drouault, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux,
    Hervé Drouault et Hugues de Braquilanges, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.